Bonjour,
Voici une première
réflexion que je publie sur mon « blog ». Elle porte sur le thème des
« finances ».
La gestion des
finances de la Ville m’intéresse énormément. De par ma profession, tout ce qui
touche les finances et les budgets est en effet une occupation quotidienne.
La gestion des
finances est un requis pour tout qui veut gérer une ville. Les finances forment
le levier pour la réalisation de tout projet.
Au cours de cette
dernière mandature 2006-2012, les finances communales ont été gérées avec
bonne gouvernance grâce à l’application stricte des principes de prudence et
d’anticipation, tout en permettant une certaine souplesse pour soutenir
rapidement de nouveaux projets.
Les finances
communales sont en équilibre alors que la commune héberge des infrastructures
dont la portée va bien au-delà du territoire communal. Par exemple :
l’UCL, des gares très fréquentées ou encore le centre sportif du Blocry. Or, cet
état de fait n’est pas pris en compte
-
ni dans
les paramètres de calcul déterminant le subside octroyé par le Fonds des
Communes.
-
ni dans
les paramètres définissant le financement de la police
Ottignies-Louvain-la-Neuve
est donc une commune qui doit financer des dépenses qui ne sont pas
complètement intégrées dans ses sources de financement. Si elle y parvient,
c’est par une maîtrise des dépenses, par des augmentations de revenus liées à
son expansion et par des choix parmi les différents projets.
Ottignies-Louvain-la-Neuve
va continuer à se développer. Et son attrait engendre diverses pressions
extérieures dont il va falloir anticiper et gérer les incidences. C’est, selon
moi, la tendance lourde de la mandature 2012-2018. L’arrivée du RER et la
poursuite de l’augmentation du nombre d’habitants sont deux exemples de
développement qu’il faudra anticiper et gérer et qui créeront encore plus de
pressions sur l’offre de logement et les infrastructures.
Comment financer tout
cela ?
Dans un contexte de
crise financière obligeant les instances fédérales, régionales et communautaires
à se serrer la ceinture, il est crucial de trouver de nouvelles sources de
financement.
Même si le programme
ECOLO propose de « planifier les investissements dans une perspective
pluriannuelle (…) permettant de fixer les priorités, de hiérarchiser les
investissements et d’ordonner les efforts de développement dans le
temps », je pense qu’il faut aller plus loin dans des propositions
créatives de nouvelles sources de financement des différents projets.
Je propose de
permettre aux habitants d’Ottignies-Louvain-la-Neuve de pouvoir participer à un
emprunt communal pour financer la réalisation des infrastructures nécessaires à
l’anticipation et à la gestion du développement de la Ville. Non, pas un nouvel
impôt : la participation à cet emprunt est laisser à la liberté des
habitants.
Les fonds, collectés via
un intermédiaire financier spécifique à créer à cet effet, serviront à financer
la réalisation des infrastructures nécessaires au développement de la Ville de
Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Quels types de
projet ? Par exemple :
-
l’aménagement
du quartier aux alentours de la gare d’Ottignies
-
la
création d’une maison de repos sociale pour les personnes âgées
-
la
création de nouveaux bâtiments pour héberger des logements moyens supplémentaires
-
des
investissements sources de productions alternatives ou d’économies d’énergie
En bref, des projets
qui permettent d’anticiper et d’organiser le développement de la Ville en
gérant les pressions qui proviennent de l’extérieur. Des projets qui peuvent
déboucher sur l’opportunité pour les habitants de la Ville ou leurs enfants de
continuer à y résider. Des projets qui peuvent être conçus et implémentés par
des instances publiques et non pas exclusivement des entreprises privées. Des
projets qui doivent avoir pour ambition de constituer des exemples d’aménagement
sur le plan social, environnemental et citoyen.
Je porte cette idée
avec enthousiasme car elle est en phase avec le contexte financier actuel :
la crise financière a considérablement réduit l’acceptation des citoyens à
laisser leurs banques placer l’argent qu’ils leur confient dans des
investissements volatiles, peu concrets, non tangibles et dans des activités qui
ne leur disent rien.
Je porte cette idée
avec enthousiasme car la crise financière pousse les belges à placer leur
argent dans des placements de type « comptes d’épargne » dont l’encours
atteint des records, ce qui prouve qu’il y a encore beaucoup d’économies à
collecter et susceptibles d’être affectées à des projets utiles.
Je porte cette idée
car la combinaison actuelle
-
de taux
d’intérêts bas proposés par les banques pour les placements de type
« comptes d’épargne » (et donc peu attractifs pour les personnes qui
placent leurs économies de cette manière)
-
et de taux
d’intérêts bas pour les emprunteurs (et donc également pour la Ville
lorsqu’elle emprunte)
crée des bonnes
conditions à la commune pour proposer un emprunt à un taux de rendement gagnant
pour les deux parties.
Je porte cette idée
avec enthousiasme car il n’y a pas de risque pour le prêteur. Les différents
types de projets que j’ai énumérés ci-dessus ont un rendement certain et une
chance de succès élevée. De plus, le mécanisme à mettre en place pourrait
prévoir que les prêteurs aient un droit de regard sur la gestion du projet financé
par leur prêt.
Je porte cette idée
avec enthousiasme car les citoyens de notre Ville seront satisfaits de placer
leur argent pour la concrétisation de projets dont ils pourront voir la
réalisation tangible au quotidien sur le territoire de leur commune.
Trouvez-vous cette
idée attrayante ? La partagez-vous ?
Au plaisir de lire vos
réactions,
Cordialement,
Philippe Delvaux
7ième sur
le liste ECOLO à Ottignies-Louvain-la-Neuve pour les élections communales du 14
octobre 2012
Secrétaire de la
Locale ECOLO de Ottignies-Louvain-la-Neuve
Blog : ecolollncommunales2012candidatdelvaux.blogspot.be
Pour être complet,
veuillez trouver ci-dessous la partie du programme d’ECOLO qui porte sur le
thème des « finances ».
Les moyens financiers des communes
proviennent de cinq sources : fiscalité communale, dotation générale de la Région Wallonne, subsides (enseignement, RIS
…), prestations et recettes financières (dividendes et emprunt). La fiscalité
elle-même se compose de trois éléments: la taxe additionnelle à l’impôt sur le
revenu des personnes physiques ( 6% à Ottignies-Louvain-la-Neuve. 7% en moyenne
en Brabant Wallon, 7,7 % en Wallonie), les centimes additionnels au précompte
immobilier ( 2100 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2059 en moyenne en Brabant
Wallon, 2497 en Wallonie) et la fiscalité communale propre.
Les années qui viennent s’annoncent
difficiles. Comme dans toutes les communes de Wallonie, les finances communales
souffrent des nouvelles missions ou obligations qui sont successivement mises à
charge des communes – ou des CPAS – par une autorité supérieure, en particulier
par l’Etat fédéral, sans toujours y lier les moyens financiers correspondants :
réforme des polices, accueil des réfugiés, autonomie accrue en matière de
sanctions administratives, sécurité civile … Certaines mesures budgétaires
annoncées par l’Etat fédéral pourraient encore accentuer la dynamique. Combinés
à la crise, à la réduction voire la fin des dividendes des intercommunales
d’énergie et à la disparition du Holding communal, ces éléments nous incitent
plus que jamais à une gestion prudente et responsable des finances communales.
Nos propositions :
1. Mener une politique fiscale juste et
responsable. Les taux communaux d’imposition (impôts
des personnes physiques et précompte immobilier) n’ont pas été augmentés lors
de la précédente législature. Dans les tourments économiques et financiers
(déconfiture de Dexia, baisse du Fonds des Communes, norme policière
défavorable), devant l’augmentation générale des charges et les besoins
nombreux d’investissements, cela n’a pas été une décision facile mais une
option qui nous a forcés à faire des choix, non pas à faire moins mais à faire
mieux. Nous voulons poursuivre dans cette voie. Le durcissement de la crise,
les transferts de compétence aux pouvoirs locaux sans complément de financement
seront autant d’obstacles que nous devrons évaluer le moment venu. En ce qui
concerne les taxes locales, le principe du «pollueur-payeur» reste notre
référence : orienter les comportements bénéfiques à l’environnement fait aussi
partie de notre politique fiscale.
2. Optimiser les politiques d’achats et de
placements. Une cellule spécialisée dans les
marchés publics, le recours à des achats groupés éventuellement intercommunaux
(comme c’est déjà le cas pour les achats d’énergie) permettront de réduire les
coûts. Comme cela a été fait ces dernières années, à rendement équivalent, la
Ville privilégiera les placements de trésorerie auprès d’organismes bancaires
dont les politiques d’investissements répondent à des critères éthiques et de
développement durable.
3. Planifier les investissements dans une
perspective pluriannuelle. Cela peut paraître évident, mais cela
ne l’est pas: la prévision des recettes est difficile, l’opportunité de
subsidiation relève souvent du court terme, des besoins immédiats
d’investissements peuvent surgir. Malgré ces difficultés, nous établirons un
plan pluriannuel d’investissement permettant de fixer les priorités, de
hiérarchiser les investissements et d’ordonner les efforts de développement
dans le temps.
