Finances

Bonjour,

Voici une première réflexion que je publie sur mon « blog ». Elle porte sur le thème des « finances ».

La gestion des finances de la Ville m’intéresse énormément. De par ma profession, tout ce qui touche les finances et les budgets est en effet une occupation quotidienne.

La gestion des finances est un requis pour tout qui veut gérer une ville. Les finances forment le levier pour la réalisation de tout projet.

Au cours de cette dernière mandature 2006-2012, les finances communales ont été gérées avec bonne gouvernance grâce à l’application stricte des principes de prudence et d’anticipation, tout en permettant une certaine souplesse pour soutenir rapidement de nouveaux projets.

Les finances communales sont en équilibre alors que la commune héberge des infrastructures dont la portée va bien au-delà du territoire communal. Par exemple : l’UCL, des gares très fréquentées ou encore le centre sportif du Blocry. Or, cet état de fait n’est pas pris en compte

-          ni dans les paramètres de calcul déterminant le subside octroyé par le Fonds des Communes.

-          ni dans les paramètres définissant le financement de la police

Ottignies-Louvain-la-Neuve est donc une commune qui doit financer des dépenses qui ne sont pas complètement intégrées dans ses sources de financement. Si elle y parvient, c’est par une maîtrise des dépenses, par des augmentations de revenus liées à son expansion et par des choix parmi les différents projets.

Ottignies-Louvain-la-Neuve va continuer à se développer. Et son attrait engendre diverses pressions extérieures dont il va falloir anticiper et gérer les incidences. C’est, selon moi, la tendance lourde de la mandature 2012-2018. L’arrivée du RER et la poursuite de l’augmentation du nombre d’habitants sont deux exemples de développement qu’il faudra anticiper et gérer et qui créeront encore plus de pressions sur l’offre de logement et les infrastructures.

Comment financer tout cela ?

Dans un contexte de crise financière obligeant les instances fédérales, régionales et communautaires à se serrer la ceinture, il est crucial de trouver de nouvelles sources de financement.

Même si le programme ECOLO propose de « planifier les investissements dans une perspective pluriannuelle (…) permettant de fixer les priorités, de hiérarchiser les investissements et d’ordonner les efforts de développement dans le temps », je pense qu’il faut aller plus loin dans des propositions créatives de nouvelles sources de financement des différents projets.

Je propose de permettre aux habitants d’Ottignies-Louvain-la-Neuve de pouvoir participer à un emprunt communal pour financer la réalisation des infrastructures nécessaires à l’anticipation et à la gestion du développement de la Ville. Non, pas un nouvel impôt : la participation à cet emprunt est laisser à la liberté des habitants.

Les fonds, collectés via un intermédiaire financier spécifique à créer à cet effet, serviront à financer la réalisation des infrastructures nécessaires au développement de la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Quels types de projet ? Par exemple :

-          l’aménagement du quartier aux alentours de la gare d’Ottignies

-          la création d’une maison de repos sociale pour les personnes âgées

-          la création de nouveaux bâtiments pour héberger des logements moyens supplémentaires

-          des investissements sources de productions alternatives ou d’économies d’énergie

En bref, des projets qui permettent d’anticiper et d’organiser le développement de la Ville en gérant les pressions qui proviennent de l’extérieur. Des projets qui peuvent déboucher sur l’opportunité pour les habitants de la Ville ou leurs enfants de continuer à y résider. Des projets qui peuvent être conçus et implémentés par des instances publiques et non pas exclusivement des entreprises privées. Des projets qui doivent avoir pour ambition de constituer des exemples d’aménagement sur le plan social, environnemental et citoyen.

Je porte cette idée avec enthousiasme car elle est en phase avec le contexte financier actuel : la crise financière a considérablement réduit l’acceptation des citoyens à laisser leurs banques placer l’argent qu’ils leur confient dans des investissements volatiles, peu concrets, non tangibles et dans des activités qui ne leur disent rien.

Je porte cette idée avec enthousiasme car la crise financière pousse les belges à placer leur argent dans des placements de type « comptes d’épargne » dont l’encours atteint des records, ce qui prouve qu’il y a encore beaucoup d’économies à collecter et susceptibles d’être affectées à des projets utiles.

Je porte cette idée car la combinaison actuelle

-          de taux d’intérêts bas proposés par les banques pour les placements de type « comptes d’épargne » (et donc peu attractifs pour les personnes qui placent leurs économies de cette manière)

-          et de taux d’intérêts bas pour les emprunteurs (et donc également pour la Ville lorsqu’elle emprunte)

crée des bonnes conditions à la commune pour proposer un emprunt à un taux de rendement gagnant pour les deux parties.

Je porte cette idée avec enthousiasme car il n’y a pas de risque pour le prêteur. Les différents types de projets que j’ai énumérés ci-dessus ont un rendement certain et une chance de succès élevée. De plus, le mécanisme à mettre en place pourrait prévoir que les prêteurs aient un droit de regard sur la gestion du projet financé par leur prêt.

Je porte cette idée avec enthousiasme car les citoyens de notre Ville seront satisfaits de placer leur argent pour la concrétisation de projets dont ils pourront voir la réalisation tangible au quotidien sur le territoire de leur commune.

Trouvez-vous cette idée attrayante ? La partagez-vous ?

 Au plaisir de lire vos réactions,

 Cordialement,

Philippe Delvaux

7^ième sur le liste ECOLO à Ottignies-Louvain-la-Neuve pour les élections communales du 14 octobre 2012

Secrétaire de la Locale ECOLO de Ottignies-Louvain-la-Neuve

Blog : ecolollncommunales2012candidatdelvaux.blogspot.be

E-mail : delvaux.foulon@gmail.com

Pour être complet, veuillez trouver ci-dessous la partie du programme d’ECOLO qui porte sur le thème des « finances ».

Les moyens financiers des communes proviennent de cinq sources : fiscalité communale, dotation générale de la  Région Wallonne, subsides (enseignement, RIS …), prestations et recettes financières (dividendes et emprunt). La fiscalité elle-même se compose de trois éléments: la taxe additionnelle à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ( 6% à Ottignies-Louvain-la-Neuve. 7% en moyenne en Brabant Wallon, 7,7 % en Wallonie), les centimes additionnels au précompte immobilier ( 2100 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2059 en moyenne en Brabant Wallon, 2497 en Wallonie) et la fiscalité communale propre.

Les années qui viennent s’annoncent difficiles. Comme dans toutes les communes de Wallonie, les finances communales souffrent des nouvelles missions ou obligations qui sont successivement mises à charge des communes – ou des CPAS – par une autorité supérieure, en particulier par l’Etat fédéral, sans toujours y lier les moyens financiers correspondants : réforme des polices, accueil des réfugiés, autonomie accrue en matière de sanctions administratives, sécurité civile … Certaines mesures budgétaires annoncées par l’Etat fédéral pourraient encore accentuer la dynamique. Combinés à la crise, à la réduction voire la fin des dividendes des intercommunales d’énergie et à la disparition du Holding communal, ces éléments nous incitent plus que jamais à une gestion prudente et responsable des finances communales.

Nos propositions :

1.  Mener une politique fiscale juste et responsable. Les taux communaux d’imposition (impôts des personnes physiques et précompte immobilier) n’ont pas été augmentés lors de la précédente législature. Dans les tourments économiques et financiers (déconfiture de Dexia, baisse du Fonds des Communes, norme policière défavorable), devant l’augmentation générale des charges et les besoins nombreux d’investissements, cela n’a pas été une décision facile mais une option qui nous a forcés à faire des choix, non pas à faire moins mais à faire mieux. Nous voulons poursuivre dans cette voie. Le durcissement de la crise, les transferts de compétence aux pouvoirs locaux sans complément de financement seront autant d’obstacles que nous devrons évaluer le moment venu. En ce qui concerne les taxes locales, le principe du «pollueur-payeur» reste notre référence : orienter les comportements bénéfiques à l’environnement fait aussi partie de notre politique fiscale.

2.  Optimiser les politiques d’achats et de placements. Une cellule spécialisée dans les marchés publics, le recours à des achats groupés éventuellement intercommunaux (comme c’est déjà le cas pour les achats d’énergie) permettront de réduire les coûts. Comme cela a été fait ces dernières années, à rendement équivalent, la Ville privilégiera les placements de trésorerie auprès d’organismes bancaires dont les politiques d’investissements répondent à des critères éthiques et de développement durable.

3.  Planifier les investissements dans une perspective pluriannuelle. Cela peut paraître évident, mais cela ne l’est pas: la prévision des recettes est difficile, l’opportunité de subsidiation relève souvent du court terme, des besoins immédiats d’investissements peuvent surgir. Malgré ces difficultés, nous établirons un plan pluriannuel d’investissement permettant de fixer les priorités, de hiérarchiser les investissements et d’ordonner les efforts de développement dans le temps.